L’achat d’un logement est une étape importante pour les étrangers qui souhaitent vivre en Malaisie dans le cadre du programme Malaysia My Second Home (MM2H). Selon le cadre actuel du MM2H, les participants admis dans les catégories Silver, Gold et Platinum doivent acheter et détenir un logement répondant aux critères du programme en Malaisie.
Toutefois, acheter un bien immobilier en Malaisie en tant qu’étranger ne se limite pas à trouver un logement au prix minimum exigé par le MM2H. Il faut aussi tenir compte des règles de l’État concerné, des restrictions à la propriété, des vérifications juridiques, du financement, des droits de timbre et de l’interdiction de revendre le logement pendant dix ans prévue par le programme.
Ce guide présente les principales conditions, précautions et étapes à connaître pour acheter un bien immobilier en Malaisie en tant qu’étranger dans le cadre du MM2H.
Les étrangers peuvent-ils acheter un bien immobilier en Malaisie ?
Les étrangers peuvent acheter un bien résidentiel en Malaisie, sous réserve des lois applicables, des politiques de chaque État, des prix minimums d’achat et des autorisations requises.
Les conditions varient toutefois selon le lieu et le type de bien. Certains logements peuvent faire l’objet de restrictions en raison de leur prix, de la catégorie du terrain, des conditions du titre de propriété ou de leur attribution à certaines catégories d’acquéreurs. Avant de verser des frais de réservation ou de signer un accord, il convient donc de vérifier que le bien peut être acquis par un étranger.
Posséder un logement en Malaisie ne donne pas automatiquement le droit d’y résider. Les propriétaires étrangers qui souhaitent s’y installer doivent toujours disposer d’un visa ou d’un titre de séjour de longue durée adapté, comme celui du MM2H.
L’achat d’un logement est-il obligatoire dans le cadre du MM2H ?
Dans le cadre actuel du MM2H, les participants admis doivent acheter et détenir un logement admissible en Malaisie dans un délai d’un (1) an à compter de la date d’apposition de leur titre de séjour MM2H.
La valeur minimale du bien dépend de la catégorie MM2H du participant :
| Catégorie MM2H | Prix minimum du bien |
|---|---|
| Silver | 600 000 RM |
| Gold | 1 000 000 RM |
| Platinum | 2 000 000 RM |
| SEZ/SFZ | Selon le prix applicable au projet immobilier désigné dans la zone SEZ/SFZ |
Pour les catégories Silver, Gold et Platinum, le bien doit respecter à la fois la valeur minimale fixée par le MM2H et les conditions d’achat imposées aux étrangers par l’État où il se situe. Les participants de la catégorie SEZ/SFZ doivent acheter un bien admissible à Forest City, dans l’État de Johor, conformément à la politique d’acquisition immobilière applicable dans cet État.
Le logement retenu pour satisfaire aux conditions du programme ne peut généralement pas être revendu pendant dix ans. Les participants peuvent toutefois le remplacer par un autre logement de valeur supérieure, sous réserve des conditions MM2H applicables.
Quels types de biens les participants au MM2H peuvent-ils acheter ?
Savoir quels biens sont accessibles aux acheteurs étrangers permet aux participants au MM2H d’éviter des retards et des imprévus lors de l’acquisition.
Bien que les règles varient selon l’État et les conditions du titre de propriété, les biens résidentiels admissibles peuvent comprendre :
- Des appartements, notamment dans des résidences en copropriété
- Des appartements avec services ou des lots similaires en copropriété autorisés à un usage résidentiel
- Des maisons avec terrain dans les zones ouvertes à la propriété étrangère
Le bien peut être acheté directement auprès d’un promoteur ou sur le marché de la revente auprès d’un propriétaire. Des biens en pleine propriété (« freehold ») ou assortis d’un droit de propriété à durée limitée (« leasehold ») peuvent être accessibles, selon le lieu, le prix, la catégorie du terrain, les conditions du titre et les autorisations requises.
Tous les biens résidentiels ne sont pas accessibles aux acheteurs étrangers. Les biens soumis à restriction ou exclus peuvent notamment comprendre :
- Les logements à bas coût ou à coût intermédiaire inférieur désignés par les autorités de l’État
- Les biens situés sur des terres réservées aux Malais (« Malay Reserved Land »)
- Les lots attribués aux Bumiputera
- Les biens dont le prix est inférieur au seuil minimum fixé par l’État pour les acheteurs étrangers
- Les biens dont les conditions du titre ou les restrictions interdisent le transfert à un non-citoyen
Les étapes d’un achat immobilier en Malaisie dans le cadre du MM2H
Une fois votre catégorie MM2H confirmée, l’achat suit généralement les étapes ci-dessous. Les démarches peuvent varier selon l’État, le titre de propriété et le recours éventuel à un financement.
01Étape 1 : vérifier les conditions et présélectionner un bien
Vérifiez la valeur immobilière minimale exigée pour votre catégorie MM2H, ainsi que les règles d’achat applicables aux étrangers dans l’État concerné. Le logement choisi doit satisfaire à ces deux ensembles de conditions.
Une fois les exigences clarifiées, présélectionnez des biens adaptés en tenant compte de leur emplacement, de leur type, de leur accessibilité, des équipements et des frais d’entretien à prévoir.
02Étape 2 : faire appel à un avocat en droit immobilier
Consultez un avocat malaisien spécialisé en droit immobilier avant de verser des frais de réservation non remboursables ou de signer un accord.
L’avocat peut vérifier le titre de propriété, l’identité du propriétaire, les hypothèques et autres charges existantes, les restrictions et les autorisations nécessaires. Dans la mesure du possible, coordonnez ces démarches avec votre conseiller MM2H afin que l’achat respecte également les conditions du programme.
Perfect Homes propose un accompagnement pour les demandes MM2H ainsi que des services juridiques liés aux contrats de vente immobilière, aux demandes de prêt et aux démarches connexes.
03Étape 3 : visiter le bien et présenter une offre écrite
Visitez le bien et vérifiez ce qui est inclus dans la vente. Pour un logement achevé, examinez son état, les équipements communs et les dossiers d’entretien.
Toute offre doit être formulée par écrit et préciser :
- Le prix d’achat
- Le montant des frais de réservation ou de l’acompte
- La date limite de signature du contrat de vente
- Les conditions de remboursement si le financement ou l’autorisation des autorités de l’État n’est pas obtenu
04Étape 4 : organiser le financement et terminer les vérifications
Si vous avez besoin d’un prêt immobilier, faites évaluer votre dossier par une banque malaisienne avant de vous engager sans condition.
En parallèle, l’avocat doit effectuer les vérifications juridiques nécessaires, notamment consulter le registre foncier et confirmer l’existence éventuelle de charges, de restrictions ou d’un bail en cours.
05Étape 5 : signer le contrat de vente
Lorsque les conditions de la vente et les vérifications juridiques sont satisfaisantes, l’acheteur et le vendeur peuvent signer le contrat de vente.
Celui-ci doit préciser l’échéancier de paiement, le délai de réalisation, les conditions de financement, l’autorisation des autorités de l’État, les modalités de remise du bien et les conséquences si l’une des parties ne mène pas la transaction à son terme.
06Étape 6 : obtenir l’autorisation des autorités de l’État
Un acheteur étranger peut devoir obtenir l’accord des autorités de l’État concerné avant le transfert de propriété.
En Malaisie péninsulaire, le Code foncier national impose généralement aux non-citoyens d’obtenir une autorisation préalable des autorités de l’État pour acquérir un terrain. La demande est habituellement prise en charge par l’avocat de l’acheteur.
07Étape 7 : régler les frais et finaliser le transfert
L’acheteur doit régler le solde du prix d’achat et les frais de transaction applicables, qui peuvent inclure les honoraires d’avocat, les droits de timbre, les frais d’enregistrement et les frais liés aux autorisations.
Une fois les conditions remplies, les documents de transfert peuvent être enregistrés et le bien remis à l’acheteur.
08Étape 8 : conserver les documents pour le dossier MM2H
Conservez des copies du contrat de vente, des reçus de paiement, de l’autorisation des autorités de l’État, des actes de transfert revêtus du timbre fiscal et du justificatif de propriété.
Pour justifier de la propriété du bien, le contrat de vente (Sale and Purchase Agreement) doit être soumis au MM2H One Stop Centre dans un délai d’un an à compter de l’apposition du visa.
Les principaux frais à prévoir pour un achat immobilier avec le MM2H
Le prix du bien ne représente qu’une partie du budget nécessaire à l’achat. Les acheteurs étrangers doivent aussi prévoir les taxes, les démarches juridiques, les autorisations administratives et les dépenses courantes liées à la propriété.
Peut-on utiliser son dépôt à terme MM2H pour acheter un logement ?
Oui.
Les directives MM2H permettent aux participants, après approbation de leur demande, de retirer jusqu’à 50 % du capital de leur dépôt à terme pour des dépenses autorisées, dont l’achat d’un logement, l’éducation, les frais médicaux et les activités touristiques en Malaisie.
Cette possibilité ne signifie pas que les fonds peuvent être retirés librement ou immédiatement. Les participants doivent vérifier :
- À partir de quand la demande de retrait peut être déposée
- Quels documents immobiliers sont nécessaires
- Si le paiement doit déjà avoir été effectué
- Quels reçus ou contrats sont acceptés
- Quel solde minimum doit rester sur le dépôt à terme
- Si une autorisation préalable est nécessaire
Coordonnez le retrait du dépôt à terme avec votre agent MM2H, votre avocat et votre banque avant d’arrêter le financement de votre achat.
Un accompagnement adapté pour votre achat immobilier avec le MM2H
Un achat immobilier dans le cadre du MM2H nécessite de planifier ensemble la demande de participation et l’acquisition. Des conseils adaptés dès le départ vous aideront à vérifier que le logement choisi respecte les conditions du programme et à préparer correctement les documents requis.
Perfect Homes (MM2H) accompagne les candidats dans leurs démarches MM2H et leurs projets immobiliers connexes, notamment les contrats de vente, les demandes de prêt et les services juridiques.
Contactez Perfect Homes pour discuter de votre demande MM2H et de votre projet immobilier avant de vous engager dans un achat.
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Questions fréquentes (FAQ)
L’achat d’un logement est-il obligatoire dans le cadre du MM2H ?
Oui. Dans le cadre actuel du MM2H, les participants admis doivent acheter et détenir un logement admissible après l’approbation de leur demande.
Quel est le prix minimum d’un bien dans le cadre du MM2H ?
Le minimum est de 600 000 RM pour Silver, de 1 million de RM pour Gold et de 2 millions de RM pour Platinum. Pour les participants SEZ/SFZ, le prix dépend du projet immobilier désigné et de la politique applicable dans l’État concerné.
De quel délai dispose-t-on pour acheter un logement ?
Les candidats au MM2H disposent d’un an à compter de la date d’apposition de leur titre de séjour MM2H pour remplir l’obligation d’achat immobilier.
Un bien acheté avant la demande MM2H peut-il satisfaire à cette obligation ?
Oui. Un bien acheté avant le dépôt de la demande MM2H peut être accepté, sous réserve de fournir des justificatifs d’achat, comme le contrat de vente (SPA) et les reçus de paiement.
Peut-on utiliser le dépôt à terme MM2H pour acheter un logement ?
Après approbation, les participants peuvent demander à retirer jusqu’à 50 % du capital de leur dépôt à terme pour des usages autorisés, dont l’achat d’un logement. Ils doivent néanmoins suivre la procédure de retrait prévue et fournir les justificatifs requis.
Les étrangers peuvent-ils obtenir un prêt immobilier en Malaisie ?
Les acheteurs étrangers peuvent solliciter un financement auprès des banques malaisiennes, sous réserve de l’évaluation de leur dossier et des conditions de prêt de la banque.
Les participants au MM2H peuvent-ils revendre le logement retenu pour le programme ?
Ce logement ne peut généralement pas être revendu pendant dix ans. Les participants peuvent le vendre pour le remplacer par un autre logement de valeur supérieure, sous réserve de suivre la procédure requise.
Où les participants MM2H de la catégorie SEZ/SFZ doivent-ils acheter ?
Les participants SEZ/SFZ doivent acheter un logement admissible à Forest City, dans l’État de Johor. La valeur applicable dépend des exigences du projet immobilier et de la politique d’acquisition immobilière de Johor.
